introduction à la protection juridique du Tequila

Le Tequiloelogue : Tequila Designation of originLe premier d’une série d’article à consommer sobre.

la « Tequila designation of Origin » est une protection juridique largement reconnue dans le monde grâce à son inscription au registre international des appellations d’origine. Cette protection s’impose à tous les pays membre de cette organisation. Ce dispositif est complété ou renforcé par des accords bilatéraux qui impliquent des reconnaissances mutuelles.

Les premiers gestes pour établir une protection juridique du Tequila datent de 1943. Ils sont à l’initiative des producteurs qui s’inquiétaient de la préservation de leur savoir faire.

Le gouvernement Mexicain en a garantit la protection grâce à l’inscription en 1977 au registre international des appellations d’origine. Ce registre est tenu par l’OMPI, l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle qui se situe à Genève en Suisse. Les plus curieux parmi les lecteurs hispanophones peuvent lire le texte original de la déclaration qui ne fait que 3 petites pages. L’état Mexicain reste donc l’unique propriétaire de cette appellation et de son droit d’exploitation qui rapporte gros, mais c’est un autre sujet.

Cette protection a parallèlement été complétée d’accords bilatéraux avec l’Europe, le Japon ou avec les États-Unis qui en échange de la protection du Bourbon, reconnaissent le caractère exclusivement mexicain du Tequila et interdisent la vente de tout produit qui n’en respecterait pas les critères.

Ces critères sont décrits dans l’article 156 du code de la propriété intellectuelle Mexicain été repris dans le registre de l’OMPI. C’est l’institut national de la propriété intellectuelle mexicaine, l’IMPI qui peut seul délivrer ou non la précieuse appellation.

Les villes de la Tequila Designation of Originle Tequila ne peut être produit que dans l’une des 180 municipalités des 5 états suivants : tout l’état de Jalisco soit 71% du territoire couverts par l’appellation, puis les 29% restant dans les états de Guanajuato, Michoacan, Nayarit et Tamaulipas.

D’après cet article la désignation d’origine est le nom d’une région spécifique du pays qui désigne un produit particulier, fabriqué dans la région et dont les qualités ou les caractéristiques sont le fruit de son environnement géographique, naturel et humain.

Et dans le cas du Tequila, la désignation est soumise au respect de standards, souvent qualifiés d’exigeants et qui pourraient se résumer ainsi :

  • une définition des termes relatifs au standard (entre autre l’élaboration à base d’Agave bleue)
  • une classification du produit par catégorie et type (100% Agave ? Silver ? Reposado ? Anejo ?)
  • une description du produit
  • des testes d’échantillons
  • des contrôles de qualités
  • le respects des process de marketing et de vente
  • le respects des normes d’étiquetage et de traçabilité
  • la certification de l’industrie (l’organisme certificateur étant le CRT, Conseil Regulador del Tequila que l’on a déjà évoqué)

Le besoin de protection est devenu criant dans les années soixante où le Japon et l’Espagne se mirent à produire des spiritueux nommés Tequila en parfaite violation de son origine.

En revanche cette protection à conduit d’autres spiritueux d’Agave, qui peuvent être rattachés à la famille des Mezcals, à trouver d’autre nom comme l’Agava sud Africaine ou la délicieuse Raicilla également mexicaine qui est élaborée hors des zones protégés par l’appellation.

Ces produits n’ont pas le droit de s’appeler Tequila ni même Mezcal puisque cette dénomination fait également l’objet d’une protection sur laquelle nous reviendrons, car celle-ci ne fait pas référence à un lieu particulier.

De la même façon la mise en place de cette protection a eu ses externalités négatives, comme on dit en économie, complètement passées sous silence par le dithyrambique cas d’étude sur l’agave bleu publié par l’OMPI. Mais cela fera l’objet d’un prochain article sur cette protection car des choses sérieuses comme de l’alcool, il ne faut pas abuser.

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